JURIPÔLE
Un nouveau point de service pour obtenir de l’information juridique gratuite
Le JuriPôle offre un accès gratuit à de l’information juridique et un soutien personnalisé pour les personnes non représentées. Trois services sont disponibles pour vous guider dans vos démarches en matières civiles et familiales.
Sur place, il est possible de bénéficier d’une séance gratuite avec un juriste qualifié (avocat ou notaire) à qui vous pourrez poser vos questions et obtenir de l’aide pour faire cheminer votre dossier.
Si vous n’êtes pas admissible aux services, le JuriPôle vous orientera vers les ressources externes adaptées à votre situation. Un centre de documentation, constamment mis à jour, est également disponible, offrant des guides et dépliants utiles pour vous aider.
Comment y avoir accès ?
Situé au deuxième étage du Palais de justice de Montréal (locaux 2.21 à 2.27), le JuriPôle est ouvert du mardi au jeudi, selon l’horaire suivant :
Mardi : 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : 9 h 30 à 12 h
Jeudi : 8 h 30 à 16 h 30
Services offerts
Le Service d’avocats de garde (SAGE) en matière familiale
Offert gratuitement sur référence de la Cour, le jour prévu d’une audition au Palais de justice de Montréal entre 9 h 30 et 12 h, le SAGE propose une aide ponctuelle en matière familiale aux personnes non représentées.
L’avocat de garde, qui agit bénévolement, pourra notamment vous informer du déroulement général d’un dossier à la Cour, et vous renseigner sur les formulaires à compléter et documents à fournir à l’autre partie et à la Cour. Cette séance d’information est d’une durée maximale de 30 minutes et se limite à de l’information juridique de base. L’avocat de garde ne peut s’adresser à la partie adverse ou à la Cour à votre place dans le cadre de cette séance.
Le recours aux services du SAGE est limité à une seule fois par sujet abordé dans le cadre d’un dossier de Cour.
Service de préparation à une audition
Le service de préparation à une audition du Jeune Barreau de Montréal (JBM), avec la collaboration de la Direction des services judiciaires de la Métropole, permet aux personnes non représentées par un avocat d’obtenir une consultation juridique gratuite.
Ce service est disponible sur rendez-vous seulement. Lors de la consultation, l’avocat-bénévole vous aide à préparer votre cause et à vous familiariser avec le déroulement d’une audition devant :
- La Cour du Québec, division des petites créances;
- Le Tribunal administratif du travail, division des relations du travail (TAT RT);
- Le Tribunal administratif du logement (actuellement indisponible);
- La Cour d’appel du Québec à Montréal;
- Le Tribunal des droits de la personne;
- Le Tribunal administratif du Québec — contestation d’une décision rendue par la direction de l’IVAC.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet du Jeune Barreau de Montréal.
Service d’assistance sans rendez-vous
Le Service d’assistance sans rendez-vous du Centre de justice de proximité du Grand-Montréal (CJPGM), permet d’avoir accès à une séance avec un avocat ou un notaire civiliste généralise afin de mieux comprendre une situation et les options qui s’offrent à vous.
Les services d’information juridique sont gratuits et confidentiels. Son équipe est composée de professionnels du droit qui sont en mesure de :
- donner de l’information juridique sans frais afin d’aider à la prise de décisions éclairées;
- aider à comprendre les rouages du système judiciaire, identifier les lois et les règlements qui s’appliquent, cerner les différentes options et les marches à suivre;
- orienter vers des ressources plus spécialisées tels un organisme gouvernemental, communautaire ou sans but lucratif, un professionnel du droit ou un centre de médiation.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet du Centre de justice de proximité du Grand-Montréal.