Guides destinés au public
Ces guides se veulent un outil de référence et ne doivent en aucun cas être considérés comme une ressource juridique complète. L’information fournie ne saurait remplacer les conseils d’un avocat et ne peut instruire le justiciable sur tout ce qu’il devrait savoir.
Guide pour les personnes non représentées devant les conseils de discipline
Ce guide s’adresse aux personnes non représentées devant les conseils de discipline et présente des renseignements d’ordre général concernant le processus disciplinaire et les notions de base qui s’y appliquent.
Guide d’assistance en droit de la famille
Ce guide, élaboré en deux fascicules, présente les grandes lignes du processus de contestation d’une ordonnance de sauvegarde en matière familiale
