Méfiez-vous
Avant de retenir les services d’un avocat, vérifiez qu’il s’agit bien d’un membre en règle du Barreau du Québec qui a le droit d’exercer la profession d’avocat. Cette vérification simple et gratuite pourra vous sauver temps, argent et, surtout, de multiples ennuis.
Pour vérifier si une personne est membre en règle du Barreau du Québec et dispose du droit d’exercer la profession d’avocat :
- Confirmez d’abord l’identité et les coordonnées de la personne de qui vous souhaitez retenir les services;
- Validez les renseignements en consultant le Bottin des avocats du Barreau du Québec, en vous assurant que le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse professionnelle fournis correspondent bien à ceux indiqués au Bottin;
- Si vous ne trouvez pas le nom de la personne au Bottin ou en cas de doute, contactez Info-Barreau : 514 954-3411 (région de Montréal) ou 1 844 954-3411 (sans frais) ou infobarreau@barreau.qc.ca.
Actes réservés aux avocats
Voici quelques exemples d’actes que seul l’avocat peut poser pour autrui, qui font fréquemment l’objet de signalements ou de plaintes, puisque posés par des non-avocats (les notaires peuvent également poser certains de ces actes pour autrui) :
- Donner des consultations et des avis d’ordre juridique (notaires également);
- Préparer et rédiger un document (avis, requête, procédure, etc.) destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux (notaires également, mais uniquement dans le cadre de procédures non contentieuses);
- Plaider ou agir devant un tribunal, sauf exception, tel que décrit à l’article 128.2 de la Loi sur le Barreau (notaires également, mais uniquement dans le cadre de procédures non contentieuses);
- Procéder à l’incorporation d’une personne morale (notaires également);
- Faire de la perception, réclamer avec frais ou suggérer que des procédures judiciaires seront intentées.
ATTENTION! Cette liste n’est pas limitative. Pour une liste complète des actes réservés aux avocats, veuillez consulter l’article 128 de la Loi sur le Barreau.
Bon à savoir
Un avocat doit respecter le secret professionnel
Pour ce faire, il doit utiliser un cabinet de consultation ou un local fermé assurant la confidentialité des conversations, qui ne doivent pas pouvoir être entendues de l’extérieur.
Si la personne vous donne rendez-vous dans un endroit public (café, restaurant, centre commercial) ou vous offre de se rendre à votre domicile ou sur votre lieu de travail pour une discussion professionnelle, méfiez-vous.
Un avocat doit détenir un compte en fidéicommis (« in trust »)
Ce compte permet d’y déposer les sommes d’argent qu’il demande à titre d’avance d’honoraires, pour services à rendre ou frais à venir. Si la personne vous demande un chèque ou un virement adressé à son nom uniquement, sans la mention « en fidéicommis », « en fiducie » ou « in trust », méfiez-vous.
Si vous faites un paiement à une compagnie, assurez-vous que le nom de celle-ci apparaît sous le nom de l’avocat au Bottin des avocats du Barreau du Québec.
Faux avocats et faux sites
Les faux sites d’avocats sont réalistes, bien conçus et ont une apparence soignée. Les faux avocats sont courtois, polis et convaincants. Certains vont jusqu’à utiliser le nom d’une personne inscrite au Bottin des avocats et vous invitent à y faire une vérification. En cas de doute, rappelez la personne au numéro indiqué au Bottin des avocats ou écrivez-lui à l’adresse courriel inscrite au Bottin (et non aux coordonnées qu’elle vous donne).
Les faux avocats et les administrateurs de faux sites d’avocats utilisent plusieurs autres stratégies pour justifier le sérieux de leur approche :
- Ils sont actifs sur des médias sociaux tels que Facebook et Twitter.
- En droit de l’immigration notamment, ils utilisent les logos officiels des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes officiels.
- Ils publient des témoignages positifs sur des sites d’avis (ex. : communautés d’utilisateurs, blogues, Google) et sur les médias sociaux.
- Ils répliquent systématiquement aux témoignages de victimes et aux messages d’alerte, se montrent rassurants et répondent que les services sont offerts par des personnes qualifiées et compétentes.
- Ils font signer des documents administratifs crédibles.
Listes des faux sites d’avocats ayant une adresse au Québec et des faux avocats dénoncés au Barreau de Montréal
Ces listes ne sont pas exhaustives. Elles contiennent uniquement les noms des sites Web et des prétendus avocats au sujet desquels nous avons reçu des signalements ou des plaintes et dont les propriétaires ou prétendus avocats ont refusé de coopérer avec le Barreau de Montréal. Certains faux sites d’avocats ou faux avocats ne figurent pas sur ces listes, soit parce qu’ils n’ont pas encore été portés à notre attention, soit parce que leur nom a été modifié. Soyez avisé!
Faux avocats et/ou cas d’usurpation d’identité de vrais avocats :
Nom(s) utilisé(s) | Coordonnées | Autres détails |
---|---|---|
« Wade Farrow » Montreal Pierce Firm | Profil LinkedIn : https://ca.linkedin.com/in/wade-farrow-2255b8231 Courriel : wade@patscomachines.com | Mode opératoire : Le faux avocat communique avec ses victimes potentielles par l’entremise de LinkedIn pour leur faire part d’une occasion d’affaires, soit d’agir comme intermédiaire entre une société européenne et ses clients au Canada. « Wade Farrow » prétend être avocat retraité et avoir pratiqué dans plusieurs firmes montréalaises. Sur le profil LinkedIn, il utilise la photo d’un véritable avocat américain (https://www.vjglaw.com/mark-r-patterson) Il n’y a aucun avocat du nom de Wade Farrow au Québec. |
« Me Millard Boivin Douffet» Aucun avocat de ce nom au Québec « Millard Avocats » | Numéros de téléphone utilisés : 450-497-8582 +33 6 46 98 78 80 Adresse : 1015 Rue Hyman, Dollard-des-Ormeaux Site Internet : www.millardavocats.com Courriels : Millard.douffet3@gmail.com douffet@millardavocats.com cabinet@millardavocats.com Compte Instagram : millard_douffet | Mode opératoire : Via la messagerie d’Instagram, une personne se présentant comme étant Marceline Gosselin prétend avoir choisi son correspondant pour hériter de sa fortune étant donné qu’elle n’a aucun autre héritier et qu’elle est sur le point de mourir. Elle demande de contacter son avocat/notaire qui se trouve en France, Me Millard Boivin Douffet, mais qui aurait un bureau à Montréal, Millard Avocats. Elle transmet des photos de son solde bancaire et fait même des appels vidéo. |
« Le nom d’un véritable avocat québécois » | Numéros de téléphone utilisés (carte prépayée): 450-465-0403 438-324-2416 438-470-0334 438-470-3285 | Mode opératoire : « Fraude de type grand-parent » La victime potentielle reçoit un appel téléphonique d’un numéro masqué. La personne au bout du fil s’identifie comme étant l’enfant ou le petit-enfant et prétend qu’il se serait fait arrêter, car il aurait eu un accident de voiture alors qu’il parlait au téléphone cellulaire. Il demande à la victime potentielle de lui fournir de l’argent pour payer la caution et lui indique qu’un avocat l’appellerait. Le faux avocat communique ensuite avec la victime potentielle en utilisant le nom d’un véritable membre du Barreau : les arrangements sont pris pour le paiement de la caution. La victime potentielle reçoit ensuite la visite d’un faux huissier qui récupère l’argent comptant. Pour plus d’informations sur ce type de fraude nous vous invitons à consulter le descriptif détaillé disponible sur le site Internet du Centre antifraude du Canada (https://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/scams-fraudes/emergency-urgence-fra.htm) |
Page Facebook « Global mfera immigration, avocats spécialisés dans l’immigration » | Numéro de téléphone utilisé sur la fausse page Facebook : 226 840-6483 Adresse courriel utilisée sur la fausse page Facebook : mferaglobalimmigration@gmail.com | Mode opératoire : Une page Facebook au nom de « Global mfera immigration, avocats spécialisés dans l’immigration » a usurpé l’identité de M. Charlemagne Mfera, membre actif du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Il n’y a aucun avocat du nom de Mfera membre du Barreau du Québec. Voici les véritables coordonnées de M. Charlemagne Mfera : 372 Rue Ste-Catherine Ouest Bureau 221, Montréal QC, H3B 1A2 + 1 514 844 7460 globalmferaimmigration@bell.net |
« Me Didier Ferguson » Aucun avocat de ce nom au Québec. Autre nom utilisé: « Me Alain Fergusson » | Il utilise ou il a utilisé les numéros de téléphone et les courriels suivants : Me Didier Ferguson Associé M&A Transaction Services Deloitte DTTL S.E.N.C.R.L. / s.r.l. Phone. 438-448-3977 – 1-438-448-6177 dferguson@deloittedttl.com ceo@iv-uh.com Le site « deloittedttl.com » n’existe pas | Mode opératoire : Une personne non identifiée écrit à un employé-clé d’une entreprise (destinataire) en se faisant passer pour un de ses collègues de travail. Cette personne non identifiée réfère alors à une transaction confidentielle et elle invite le destinataire à collaborer avec « Maître Didier Ferguson » ou « Maître Alain Ferguson » de la firme Deloitte, et de suivre ces directives : le tout est présenté comme hautement confidentiel. Le destinataire est également invité à transmettre les « liquidités bancaires » à la personne non identifiée, afin que « Maître Didier (Alain) Ferguson puisse établir les différentes analyses requises ». Cette personne n’est pas associé à Deloitte |
« David Jean-Louis » Usurpe l’identité de David Jean-Louis, véritable avocat belge. | L’homme utilise les coordonnées du véritable David Jean-Louis, avocat en Belgique, à l’exception du numéro de téléphone et de l’adresse courriel. Téléphone : (450) 497-4986 Courriel : david.jeanlouis120@gmail.com | Mode opératoire : en lien avec de fausses annonces offrant des chiens de race sur plusieurs sites au Québec (tél. de l’annonceur : (450) 235-0964). L’acheteur potentiel est informé qu’il doit payer des sommes additionnelles à l’avance. En cas de refus, l’acheteur reçoit un courriel du faux « David Jean-Louis » réclamant le paiement et menaçant de poursuites. Dans certains cas, le faux « David Jean-Louis » téléphone pour faire pression afin que l’acheteur paie les sommes dues. |
Faux sites d’avocats
Fraude en matière d’immigration
ATTENTION! Au Québec, seules les personnes suivantes sont autorisées à vous représenter en échange d’une somme d’argent, de biens ou de services :
- Consultants réglementés en immigration membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC)
- Avocats qui sont membres en règle d’un barreau canadien
- Notaires qui sont membres en règle de la Chambre de notaires du Québec
Choisissiez votre représentant avec prudence. Cette vérification pourrait vous éviter bien des ennuis.
Précautions à prendre
Si la personne s’annonce comme consultant réglementé en immigration membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC), assurez vous que ses coordonnées correspondent à celles apparaissant au registre du CCIC. En cas de doute, rappelez la personne au numéro indiqué au registre, et non à celui qu’elle vous donne.
Comme pour les avocats, si la personne s’annonce comme notaire, assurez-vous qu’elle dispose bien d’un permis d’exercer à titre de notaire en consultant le site de la Chambre des notaires du Québec.
Si la personne mentionne qu’elle vous représentera à titre gratuit, assurez-vous que c’est réellement le cas. La personne ne devrait pas vous demander de payer plus que les frais administratifs nécessaires au traitement de votre demande.
Si une personne demande un don ou un cadeau ou qu’elle vous propose de faire du troc ou de faire du bénévolat en échange de ses services, elle n’agit pas à titre gratuit.