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Guides destinés aux avocats
Pour consulter les guides réalisés par le Barreau de Montréal à l’intention des avocats, c’est ici!
Guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs (4e édition)
Ce guide est l’aboutissement d’un travail de collaboration des comités de liaison des Barreaux de Montréal et de Québec avec la Conférence des arbitres du Québec, constitués paritairement d’avocats représentant des employeurs et des syndicats. Cet outil, qui pourra être bonifié au fil du temps, est destiné à sensibiliser les intervenants aux divers moyens pouvant être mis en œuvre afin d’assurer le bon déroulement des dossiers d’arbitrage de griefs.
Consulter le formulaire de renseignements
Consulter la déclaration relative à l’exécution de la mission d’un expert (article 235 C.p.c.)
Guide d’assistance en droit de la famille
Ce guide, élaboré en deux fascicules, présente les grandes lignes du processus de contestation d’une ordonnance de sauvegarde en matière familiale.
Ce guide se veut un outil de référence et ne doit en aucun cas être considéré comme une ressource juridique complète. L’information fournie ne saurait remplacer les conseils d’un avocat et ne peut instruire le justiciable sur tout ce qu’il devrait savoir.
Guide de courtoisie professionnelle
Le Guide de courtoisie professionnelle n’a pas force de loi. Il a, avant tout, une portée pédagogique en ce qu’il vise à enseigner aux jeunes avocats — et à rappeler aux avocats plus expérimentés — les principes de civilité qui doivent guider la conduite professionnelle.
Guide pour l’avocat face à une partie non représentée
Le Guide pour l’avocat faisant face à une partie non représentée se veut un outil pratique pour les avocats œuvrant dans tous les domaines à l’exception du droit pénal et criminel. Il vise à démystifier le rôle de l’avocat et à s’assurer que les avocats remplissent leurs obligations et devoirs envers leurs clients et envers l’administration de la justice tout en respectant les règles de déontologie applicables.
Il inclut également des modèles de clauses et de lettres que les avocats peuvent utiliser lorsqu’ils font face à une partie non représentée.
Guide sur les mandats à portée limitée
Le guide du Barreau de Montréal sur les mandats à portée limitée se veut un outil de référence pour les avocats désirant offrir des mandats à portée limitée.
Ce guide fait actuellement l’objet d’une révision à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et du Code de déontologie des avocats.
Guide sur les technologies de l’information (TI)
Le guide sur les technologies de l’information (TI) est une réalisation du comité consultatif sur les TI du Barreau de Montréal. Composé de juges, d’avocats et de technologues, le comité a notamment pour objectif de sensibiliser les juges et les avocats aux usages et aux impacts des technologies sur leur pratique.
Diffusé sous forme de fascicules, le guide sur les technologies de l’information se veut un outil de référence évolutif.
Au fil du temps, de nouveaux fascicules seront offerts, chacun proposant des conseils pratiques et simples sur des sujets variés (gestion des courriels, sécurité informatique, preuve électronique, etc.)
Fascicule 1 – La gestion des courriels (mise à jour : février 2017)
Fascicule 2 – Le document technologique et son intégrité (mise à jour : février 2017)
