Cour supérieure – Chambre familiale

Boîte à outils pour l’avocat familialiste (juin 2018; MÀJ février 2023)
Inclus tous les documents d’intérêt pour l’avocat pratiquant à Montréal

• Rôles d’audience (Tribunaux judiciaires du Québec)
• Calculateurs et tableaux de taux d’intérêt (Barreau du Québec)

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FONCTIONNEMENT

• Directives de la Cour supérieure pour la division de Montréal (1^er juillet 2024)
• Directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal (1^er février 2024)
• Formulaires applicables dans la division de Montréal
• Formulaires applicables dans le district de Montréal (incluant les avis de présentation)

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COORDINATION PARENTALE

• Projet de coordination parentale de la Cour supérieure (septembre 2024)
• Annexes au Projet de coordination parentale (septembre 2024)
• Communiqué sur le Projet de coordination parentale à la Cour supérieure (11 décembre 2023)
• Lignes directrices pour la pratique de la coordination parentale au Québec (janvier 2019)
• Liste des professionnels (décembre 2023)
• Document d’information (2015)
• Projet 2012-2014

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DOCUMENTS D’INTÉRÊT

Note : Les documents ci-dessous n’ont pas été mis à jour depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le divorce. Le Barreau de Montréal y travaille actuellement.

Rédaction de procédures – suggestions de libellé

• Client bénéficiaire de l’aide de dernier recours (mars 2013; mise à jour d’avril 2017)
• Liste des documents requis à intégrer à l’avis de présentation (mars 2012; mise à jour d’avril 2017)

Service d’aide à l’homologation

• SAH et SARPA : Services et processus (Barreau du Québec) (23 octobre 2013; mise à jour de janvier 2017)
• Modèle de demande conjointe en homologation d’une entente (2017)
  • Version anglaise

Service d’expertise psychosociale et de médiation à la famille du CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal

• Vade mecum : Le Service d’expertise psychosociale et de médiation à la famille (20 janvier 2017)
• Vade mecum : L’expertise psychosociale (20 janvier 2017)

Droits d’accès supervisés

Depuis le 17 janvier 2011, le ministère de la Santé et des Services sociaux offre gratuitement des services de supervision de droits d’accès pour le district de Montréal. Les parents devront être référés à ces services suite à une ordonnance de la Cour supérieure ou suite à la signature d’une entente écrite intervenue en médiation ou de l’entente signée entre les parents (et le tiers le cas échéant), en présence d’un avocat. Il pourra s’agir de supervision d’échanges de garde ou de visites. Pour bénéficier de ce service, la demande doit être faite directement auprès de l’organisme par un parent, le tiers ou l’avocat d’une de ces parties.

• Avis relatif aux membres (mai 2021)
• Modèle d’ordonnance : accès supervisés (MÀJ décembre 2018)
• Formulaire de transmission des coordonnées (mai 2021)
• Liste des ressources au Québec (MÀJ octobre 2020)
• Centre Desjardins – Service de supervision des droits d’accès (septembre 2018)
• AMCAL – Service de supervision des droits d’accès (MÀJ février 2023)