Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale

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FONCTIONNEMENT

Chambre criminelle

• Documents pertinents pour l’ensemble des régions (incluant les Règles de fonctionnement et formulaires applicables à la chambre criminelle)
• Directives et avis applicables dans le District de Montréal
  • Entente du projet d’interrogatoire au préalable tenant lieu d’enquête préliminaire
• Avis de la Cour du Québec : comparutions le dimanche (février 2020)

Chambre pénale

• Rôle pro forma de coordination 2022-2023 (Salle 4.12) (mise à jour : juillet 2022)
• Dates d’audience – Autres poursuivants 2022-2023 (salle 3.102) :
  • Agence du revenu du Québec
  • CNESST
  • Autres poursuivants

Gestion d’instance

• Communiqué du Barreau de Montréal : audiences en vertu de l’article 525 du Code criminel (février 2020)
• Communiqué du Barreau de Montréal : interrogatoire au préalable tenant lieu d’enquête préliminaire (août 2017)
• Avis relatif à l’accès aux documents faisant l’objet d’ordonnances de scellés (mars 2014)

Avis aux avocats concernant l’accès aux détenus :

• Prise des rendez-vous en visioparloir – Ministère de la Sécurité publique – Établissements de détention[AVOCATS SEULEMENT] (avril 2020)
  • Communiqué – Établissement de détention de St-Jérôme (24 septembre 2020)
  • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l’établissement de détention de Montréal – Secteurs COVID-19 (15 mai 2020)
  • Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l’établissement de détention de Montréal (8 mai 2020)
• Mesures mises en place dans les centres de détention et au Palais de Justice de Montréal (mars 2011)
  • Service de visioparloirs à l’Établissement de Rivière-des-Prairies
    • Formulaire de confirmation de réservation
    • Formulaire de demande de visioparloirs
    • Résumé des règles et horaire

• Avis concernant le stationnement au Centre judiciaire Gouin (mars 2012)

Communiqués du DPCP aux avocat.es de la défense

• Enquête sur mise en liberté (2 février 2021)
  • Formulaire – Plan de sortie
• Service de négociation (24 novembre 2020)
• Service d’évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire (14 juillet 2021)

Programmes et services

• Cadre de référence – Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (avril 2021)
• Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) (mars 2019)
• Programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG) (en vigueur dans le district judiciaire de Montréal depuis le 15 juin 2020)
  • Processus de fonctionnement (28 août 2017)
  • Vidéo d’information du ministère de la Justice (code d’accès : justice 2020)
  • Partenariat avec Équijustice
• Communiqué du Barreau de Montréal – Service d’évaluation pour mise en liberté provisoire des conjoints violents (février 2020)

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DOCUMENTS D’INTÉRÊT

• Lexique bilingue en droit criminel (novembre 2014)
• Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
  Conférence donné pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010