La Commission québécoise des libérations conditionnelles – Mandat et processus décisionnel
Cette formation est organisée en collaboration avec le comité formation.
La Commission québécoise des libérations conditionnelles (la Commission), qui a pour mission de rendre des décisions quant à la mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes purgeant une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans moins un jour, opère en toute indépendance et impartialité, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui lui sont impartis par la Loi sur le système correctionnel du Québec (RLRQ, chapitre S-40.1, ci-après la Loi).
À la suite de modifications apportées à la Loi, la Commission a ajusté ses pratiques au courant des dernières années. La présentation de la Commission a pour objectif d’expliquer les bénéfices des nouvelles réalités, d’en partager la portée et d’expliquer les modalités qui en découlent pour le public, les personnes victimes, les personnes contrevenantes, ainsi que pour les avocat(e)s.
Elle réfèrera également à des statistiques portant sur les décisions de la Commission relativement aux mesures de mise en liberté sous condition, le tout, à travers une présentation générale de ses activités et de son processus décisionnel. Elle permettra également de clarifier brièvement le rôle qu’occupe la Commission dans le système de justice pénale, à faire un survol de sa mission et de sa compétence ainsi qu’à résumer ses obligations.
Conférencières
Me Cathy Boissonneault, conseillère juridique – Commission québécoise des libérations conditionnelles
Me Céline Chamberland, membre à temps plein – Commission québécoise des libérations conditionnelles
Inscriptions
Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.
Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 17 février 2025.
Détails
 | 18 février 2025 12 h à 13 h 30 |
 | Conférence en ligne (Zoom) |
 | Tarif allant de 33,75$ à 58,50$+tx |
 | 514 866-9392 |
 | info@barreaudemontreal.qc.ca |
Voir la Politique de fixation des prix, gratuités et remboursement des formations
*Une attestation de présence sera transmise dans les semaines suivant l’activité.
En savoir plus sur nos conférenciers :
Misant sur un bagage varié d’expériences professionnelles s’échelonnant sur une période de plus de 35 ans, notamment à titre d’avocate associée en pratique privée et de commissaire à la Commission nationale des libérations conditionnelles, Me Céline Chamberland agit à titre de membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles depuis 2013.
Forte de ses nombreuses années d’expérience à la Commission, Me Chamberland aura rendu, à ce jour, des milliers de décisions au bénéfice de l’organisme, ce qui représente un travail colossal fait avec rigueur et dévouement. Son expertise et son professionnalisme de tous les instants se veulent un gage quotidien de crédibilité pour la Commission.
Forte d’un parcours professionnel étoffé de presque 10 ans en droit carcéral, criminel et administratif, Me Cathy Boissonneault agit à titre de conseillère juridique de la Commission québécoise des libérations conditionnelles depuis 2023.
Me Boissonneault effectue un travail rigoureux au quotidien en mettant à contribution son expertise et son professionnalisme au bénéfice de la Commission. Son expérience, ses nombreuses compétences et son souci du détail contribuent quotidiennement à la réussite des mandats qu’elle porte pour l’organisme.
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