Analyse des décisions clés en droit criminel : Cour suprême et Cour d’appel (2024-2025)

L’honorable Daniel Royer est juge à la chambre criminelle de la Cour supérieure du Québec depuis 2017.

Une partie de son travail consiste à présider des procès avec jury. À ce titre, il tranche les requêtes en droit et instruit le jury sur le droit applicable à l’affaire.

Il siège également comme tribunal d’appel en matière pénale et criminelle pour les infractions poursuivies par voie sommaire.
Son travail implique également de trancher des recours extraordinaires en habeas corpus et en certiorari de même que des requêtes pour mise en liberté ou en révision de celles-ci.

Le juge Royer a auparavant pratiqué 15 ans à titre d’avocat de la défense. Il se spécialisait dans les procès avec jury et en appel.
Il a enfin pratiqué 6 ans à titre de procureur aux poursuites criminelles et pénales avec spécialisation pour les causes en appel.
Au cours de sa carrière d’avocat, le juge Royer a plaidé des centaines de causes à la Cour d’appel du Québec et quelques-unes à la Cour suprême du Canada.

Cumulant près de 35 ans d’expérience en droit criminel, l’honorable Isabelle Doray est juge à la Cour municipale de Montréal depuis sa nomination en avril 2019. À ce titre, elle siège tant en matière criminelle (concernant par exemple des infractions de voies de fait, de conduite avec les capacités affaiblies ou d’entrave) qu’en matière statutaire (infractions au Code de la sécurité routière et aux divers règlements de la ville de Montréal notamment).
À titre d’avocate, la juge Doray œuvre d’abord comme avocate de la défense, en pratique privée pendant 18 ans. Elle représente alors de nombreux contrevenants accusés d’infractions variées, du vol à l’étalage jusqu’au meurtre. Elle plaide ainsi régulièrement devant l’ensemble des juridictions criminelles, de la Cour municipale jusqu’à la Cour suprême du Canada;

En 2008, elle devient procureure au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales, d’abord au Bureau de lutte au crime organisé puis au Bureau du service juridique. En plus d’être notamment membre du comité provincial des appels, elle est également la responsable de la délégation pénale du Québec au sein de la Conférence d’harmonisation des lois du Canada;

En 2018, la juge Doray est récipiendaire de la distinction « Avocate émérite » du Barreau du Québec. En 2007, c’est l’Association des avocats de la défense de Montréal qui souligne son travail en lui remettant le prix Robert Sacchitelle.

Rapidement au début de sa carrière, la juge Doray s’engage de façon soutenue dans la formation et le développement professionnel des différents acteurs du milieu juridique en matière de droit criminel. Elle donne ainsi près d’une centaine de formations et conférences, tant à des juges et à des avocats qu’à des policiers, et ce, sur des sujets variés. La revue annuelle des décisions en matière criminelle de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec est l’une des formations qu’elle donne le plus régulièrement.