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Cour supérieure – Chambre criminelle
FONCTIONNEMENT
- Directives et formulaires applicables dans les districts de la Division de Montréal
- Demande conjointe de conférence de facilitation en matière criminelle (septembre 2021)
- Autres renseignements concernant le District de Montréal
Assemblée générale et assemblée des juges de Montréal et de sa région
Les juges de la Cour supérieure de Montréal et de sa région se réunissent deux fois par année, soit dans le cadre de l’assemblée générale de tous les juges de la Cour et dans celui prévu plus spécifiquement pour l’assemblée des juges de Montréal et de sa région. À ces occasions, dans tous les districts visés, il n’y a pas de rôle au fond et en pratique. Seul un juge de garde est disponible pour les cas urgents. Un greffier spécial siégera cependant en salle 2.16 et en salle 2.17.
Dates des prochaines assemblées à venir
Avis aux avocats concernant l’accès aux détenus :
- Prise des rendez-vous en visioparloir – Ministère de la Sécurité publique – Établissements de détention (MÀJ 24 septembre 2020) *identifiants CAIJ requis
- Communiqué – Établissement de détention de St-Jérôme (24 septembre 2020)
- Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l’établissement de détention de Montréal – Secteurs COVID-19 (15 mai 2020)
- Prise de rendez-vous téléphonique pour les avocats visitant l’établissement de détention de Montréal (8 mai 2020)
ACCÈS AU PROCUREUR DU DPCP
Divulgation de la preuve
- Avis aux membres du Barreau (novembre 2012)
DOCUMENTS D’INTÉRÊT
- Lexique bilingue en droit criminel
- Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
Conférence donnée pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010