Administration de la justice en matière criminelle

MANDAT*

Le comité sur l’administration de la justice en matière criminelle permet de maintenir le lien essentiel entre le Barreau et ses membres, de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Son mandat consiste à identifier, débattre et, si nécessaire, tenter de résoudre les difficultés auxquelles sont souvent confrontés les nombreux intervenants de l’administration de la justice criminelle dans le district judiciaire de Montréal.

Ce comité est donc composé de représentants de la Magistrature, du Service des poursuites pénales du Canada, de la Direction des poursuites criminelles et pénales du Québec, de la Direction des poursuites pénales et criminelles de la ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Montréal, de la Sureté du Québec, du Centre communautaire juridique de Montréal, de l’Association des Avocats de la Défense de Montréal, de la Direction des services judiciaires de la Métropole, du ministère de la Sécurité publique, de l’Autorité des marchés financiers, de Justice Canada, de Revenu Québec et d’avocats de la pratique privée.

MEMBRES 2024-2025

Me Isabeau Morrissette, présidente, Mes Sean Sebastian Cameron, Simon C. Chartier, ainsi que les représentants de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, de la Cour municipale, de Pinel, de Revenu Québec, de l’AADM, de l’Aide juridique, de l’Autorité des marchés financiers, du Directeur des poursuites criminelles et pénale, du Ministère de la Justice du Canada, du Ministère de la Sécurité publique, du Service de police de la Ville de Montréal, du Service des poursuites pénales du Canada, des Services judiciaires, de la Sureté du Québec et de la Ville de Montréal.

*La durée du mandat pour ce comité est d’un an.