Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT*

La mission de ce comité est d’assurer l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l’enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2024-2025

L’honorable Robert Mongeon et Me Sarah D. Pinsonnault, coprésidents, les honorables Janet Michelin (j.c.s.), Stephen Walter Hamilton (j.c.a.), Nathalie Haccoun (j.c.m.), Mes Anne-Marie Dodds, David Ettedgui, Daria Kapnik, Caroline Keryakas, Perri Ravon, Evangellia Tsotsis, Allison Turner, ainsi que les représentants des services judiciaires, d’Éducaloi, de l’Aide Juridique, du Ministère de la Justice du Canada, du Tribunal administratif du Québec, du Tribunal administratif du travail et du Barreau du Québec.

*La durée du mandat pour ce comité est d’un an.