Tribunal administratif du logement

FONCTIONNEMENT

• Page d’information pour les avocats (incluant divers formulaires)
• Formulaires et modèles d’avis
• Services en ligne (incluant le plumitif)

DOCUMENTS D’INTÉRÊT

Colloque sur le louage résidentiel – 4e édition, 14 novembre 2016

• Les règles de la représentation à la Régie du logement
  – Me Robert Soucy
• Avocats et juges: la responsabilité partagée de rendre justice
  – Me Patrick Simard
• Jurisprudence et développements récents en droit locatif
  – Me Josée Gagnon
• Les punaises de lit : ça pique, qui fait quoi ?
  – Me Guy Audet
• Les punaises de lit : ça pique, qui fait quoi ?
  – Mme Marianne Cloutier

LIENS UTILES

Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d’examiner et de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l’endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
www.cja.gouv.qc.ca