Tribunal des professions

FONCTIONNEMENT

• Lois et Règlement
• Rôles d’audience (Montréal et Québec)
• Dates d’audience en division de pratique
• Conférences de facilitation
   

DÉROULEMENT DE L’INSTANCE

Aide-mémoire

L’aide-mémoire a pour but de présenter, de façon succincte, les meilleures pratiques au Tribunal des professions.

Il est accompagné d’une liste de vérification qui permettra aux avocats de s’assurer qu’ils respectent toutes les étapes essentielles à la conduite de leur dossier en appel, et ce, dans les délais impartis.

L’aide-mémoire et la liste de vérification n’ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas de la lecture des articles pertinents du Code des professions et du Règlement du Tribunal des professions.

• Aide-mémoire sur les meilleures pratiques au Tribunal des professions (janvier 2019)
• Liste de vérification – Matière disciplinaire (art. 164 C.p.) (janvier 2019)

Liste commune de jurisprudence

La liste commune comprend la jurisprudence fréquemment invoquée devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est réputée figurer dans le cahier de sources préparé par les parties en vertu de l’article 29 du Règlement du Tribunal des professions.

• Liste commune de jurisprudence (février 2022)

DOCUMENTS D’INTÉRÊT

• Foire aux questions (décembre 2019)
• Communiqué relatif à la tarification des comparutions (mars 2014)