Cour municipale de Montréal – Matière criminelle et pénale

FONCTIONNEMENT

• Rôles d’audience: horaire des audiences

DÉROULEMENT DE L’INSTANCE

Gestion d’instance

• Guide d’utilisation et modalités du vidéo témoignage
• Implantation de TEAMS – Procédure à l’intention des avocats de la défense
• Vidéo témoignage en salle d’audience – Procédure à l’intention des avocats (MÀJ 15 mai 2024)
• Modification des conditions d’un engagement ou d’une promesse conformément à l’article 515.1 du Code criminel (dossiers en matière de violence conjugale et familiale) (mars 2018)
• Avis aux membres – Programmes sociaux (février 2024)
  • Avis aux membres – PAJTO : auditions en salle R.10 et utilisation de la procédure de modification des conditions d’un engagement d’une promesse conformément à l’article 515.1 du C.cr. (novembre 2018)
• Avis aux membres concernant les conférences préparatoires (février 2024)
  • Formulaire de demande conjointe de conférence préparatoire (mai 2015)

Vidéo comparution, vidéo témoignage et visio parloirs

• Procédure – Visio mobile : Réservation des équipements (21 février 2024)
• Procédure – Audience en mode vidéo comparution – Visio parloirs (avocats) (15 mai 2024)
  • Système de réservation d’un visioparloir en ligne (26 mai 2021)

Services disponibles pour les avocats

• Communiqué – Services disponibles pour les avocats (21 mars 2024)
• Avis aux membres – Projet pilote: Plage de négociation (mars 2018)
• Communiqué – Messages d’avis de retard (mars 2024)

Formulaires

• Avis de changement d’adresse (16 mars 2022)
• Demande de restriction d’accès aux informations contenues aux registres informatisés de la Cour en matière criminelle (4 août 2022)

DOCUMENTS D’INTÉRÊT

• Lexique bilingue en droit criminel (novembre 2014)
• Allan R. Hilton, Language Rights of Criminal Accused in Canada – Droits linguistiques des accusés au Canada
  Conférence donné pour le Barreau de Montréal le 24 novembre 2010