Avocats de litige
Cours fédérales – Cour fédérale
FONCTIONNEMENT
- Avis (incluant les directives de procédure, les ordonnances types et la liste commune de jurisprudence)
- Formules
- Tableaux des procédures
- Listes de contrôle
DOCUMENTS D’INTÉRÊT
- Guides sur la pratique
- Droit maritime: les origines civilistes du droit maritime canadien (octobre 2008)
Notes d’une allocution de l’hon. Sean Harrington à l’Université de Southampton