Simplification de la procédure devant la Cour du Québec : un tour d’horizon
Le 30 juin prochain, suite à la récente adoption de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (Projet de loi n°8), entreront en vigueur les nouvelles règles simplifiées particulières prévues aux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile.
Les honorables Martine L. Tremblay et Marie-Julie Croteau nous présenteront le véhicule procédural prévu par ces nouvelles règles qui régiront très prochainement les recours intentés pour le recouvrement de certaines créances de moins de 100 000 $ à la Cour du Québec. Si vous souhaitez connaître les impacts de ces nouvelles règles sur votre pratique, découvrir les nouveaux formulaires qui seront utilisés et rafraîchir vos connaissances des meilleures pratiques à la Cour du Québec, joignez-vous à nous le 20 juin prochain!
Conférencières
L’honorable Martine L. Tremblay, juge en chef adjointe, à la chambre civile de Montréal, Cour du Québec
L’honorable Marie-Julie Croteau, juge coordonnatrice adjointe, à la Chambre civile de Montréal, Cour du Québec
Inscriptions
Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 19 juin 2023, 8 h 30.
Les participants recevront une confirmation la veille de l’événement.
Date limite pour annulation avec remboursement: 14 juin 2023
En savoir plus sur nos conférencières :
L’honorable Martine L. Tremblay, J.C.Q.
Martine L. Tremblay est admise au Barreau du Québec en 1983. Sa pratique, d’abord générale a évolué graduellement vers une concentration en litiges civils et commerciaux, notamment en droit des assurances de personnes, de la responsabilité professionnelle et de la santé.
Elle s’implique au sein de plusieurs comités du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal en lien avec la procédure civile et la preuve d’expertise.
Elle est associée au sein de l’étude Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l. au moment de son accession à la magistrature le 15 novembre 2012. De mars 2017 à décembre 2018, elle occupe la fonction de juge coordonnatrice adjointe, responsable de la division administrative et d’appel de la Cour du Québec. Elle est nommée juge coordonnatrice adjointe de la chambre civile pour la région de Montréal en janvier 2019, puis juge en chef adjointe de la chambre civile de la Cour du Québec le 1er novembre 2019.
L’honorable Marie-Julie Croteau, J.C.Q.
L’honorable Marie-Julie Croteau est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. À la suite de son admission au Barreau en 1997, elle débute sa carrière chez Desjardins Ducharme pour ensuite joindre le cabinet Donati Maisonneuve en 2007. Pendant plus 20 ans, elle concentre sa pratique en litige civil, et plus spécifiquement en matière de responsabilité professionnelle et de droit de la construction. En 2017, Mme Croteau est nommée juge à la Cour du Québec et elle occupe le poste de coordonnatrice adjointe à la Chambre civile de Montréal depuis novembre 2020.
Détails
 | 20 juin 2023 16 h 30 à 18 h |
 | En présentiel: Palais de Justice de Montréal, Salle 5.15 (10 rue Saint-Antoine Est) |
 | Présentation (PowerPoint) |
 | info@barreaudemontreal.qc.ca |
*Une attestation de présence sera transmise par courriel dans un délai de 4 à 8 semaines suivant l’activité.
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