Déposer un document ou un acte de procédure du premier coup au greffe de la Cour d’appel

En collaboration avec le Barreau de Montréal, le CAIJ et la Cour d’appel du Québec cette formation sera présentée par Me Bertrand Gervais, Directeur du greffe et greffier des appels et Me Julie Devroede, avocate et coordonnatrice juridique adjointe à la Cour d’appel. L’honorable Geneviève Cotnam fera une courte introduction.

Cette formation a pour objectif de vous présenter les règles de présentation à respecter afin de vous assurer que le dépôt de votre acte de procédure, mémoire, exposé ou cahier de source soit accepté du premier coup par les greffes de la Cour d’appel, et ce, autant pour la version sur support papier que pour celle PDF.

Conférenciers

Me Bertrand Gervais, directeur du greffe et greffier des appels

Me Julie Devroede, avocate et coordonnatrice juridique adjointe à la Cour d’appel

L’honorable Geneviève Cotnam

Inscriptions

Inscription réservée aux professionnels de la communauté juridique.

Pour participer, inscrivez-vous ci-dessous avant le 17 septembre 2023, 23 h 59.

Les participants recevront leur lien de connexion Zoom la veille et un rappel une heure avant le début de la conférence.