Liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale

MANDAT*

Le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale a pour mandat d’examiner et de voir à l’amélioration de tout ce qui concerne le fonctionnement de la Cour supérieure en matière commerciale. Le comité travaille en interrelation avec les juges, registraires, responsables des greffes et membres du Barreau.

MEMBRES 2024-2025

Me Isabelle Desharnais, présidente, L’honorable David R. Collier (j.c.s.), Mes Nicolas Brochu, Nicholas Chine, Gabriel Faure, Smaranda Mihalachi, Louis Martin O’Neill, Sylvain Rigaud, François Viau, Steve Whitter, de même que les représentants de Justice Québec, du Ministère de la Justice du Canada, des Services judiciaires, de Revenu Québec et de la Cour supérieure.

*La durée du mandat pour les comités de liaison est d’un an.