Rentrée judiciaire 2023

Rentrée judiciaire 2023 : Connectés

Par Pierre-Luc Beauchesne, avocat

Le 7 septembre dernier, la Rentrée judiciaire montréalaise s’est déroulée en deux temps, et ce, comme le veut la tradition. Tout d’abord, en matinée, lors de l’Ouverture des tribunaux au Palais de justice de Montréal, les ministres de la justice et les juges en chef des différentes cours ont eu la chance de faire le point sur l’année qui s’est écoulée et de partager leurs projets et priorités pour la prochaine année judiciaire.

Par la suite, en fin de journée, les invités du bâtonnier de Montréal ont partagé leurs réflexions sur le thème « Connectés » lors de la Cérémonie de la Rentrée au Centre Mont-Royal. Me David Ettedgui a également remis la Médaille du Barreau de Montréal à Me Manuel Shacter pour sa contribution exceptionnelle à la cause de la justice.

Pour ceux et celles qui n’ont pas eu la chance d’assister à la Rentrée, voici un bref résumé des allocutions qui ont été présentées.

Ouverture des tribunaux

L’honorable Simon Jolin-Barrette : Souhaitant une justice plus accessible et efficace, le ministre de la Justice du Québec rappelle les importantes réformes mises de l’avant au cours des derniers mois, dont la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, qui vise notamment à simplifier la procédure civile à la Cour du Québec, et le programme Lexius. Le ministre a aussi fait état de l’ajout de 14 nouveaux juges à la Cour du Québec et des efforts faits afin de combler les postes vacants au sein du ministère.

Me Patricia R. Lattanzio: Députée fédérale dans Saint-Léonard – Saint-Michel, Me Lattanzio représentait l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, qui ne pouvait être présent. Des efforts importants sont déployés afin d’éliminer le racisme et la discrimination au sein du système de justice et d’assurer un traitement équitable pour tous les justiciables. À cet effet, un plan d’action relativement à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été déposé cette année.

L’honorable Manon Savard : La juge en chef du Québec a fait part de trois constats 1) La rareté de la main d’œuvre et le manque flagrant de personnel sont de nouveaux obstacles qui fragilisent les tribunaux. De meilleures conditions salariales sont nécessaires. 2) Une réflexion devrait être amorcée relativement aux risques reliés à l’intelligence artificielle. Par ailleurs, afin d’accélérer la transformation de la justice vers le numérique, la Cour d’appel a revu sa règlementation en matière civile et exige dorénavant une version technologique de toutes les procédures. 3) Il faut continuer à déployer des efforts afin de rendre le système de justice plus efficace et de s’adapter aux réalités toujours changeantes.

L’honorable Marie-Anne Paquette : La juge en chef de la Cour supérieure s’est entretenue sur 7 sujets qui la préoccupent 1) Pour la juge Paquette, l’heure est grave : le public doit être informé du problème d’exode du personnel et de ses conséquences sur la santé du système de justice. 2) Avec la collaboration des HEC Montréal, la Cour supérieure mettra en place un chantier de planification stratégique afin de se doter d’une structure de gestion moderne et efficace 3) L’indépendance judiciaire est d’une importance capitale pour les citoyens et tout doit être mis en œuvre pour que le public n’ait pas de motifs raisonnables d’en douter. 4) Soulignant l’importances des médias pour la santé de notre démocratie, la juge en chef salue le travail des journalistes judicaires qui font preuve de résilience dans un contexte souvent difficile. 5) En matière criminelle, le délai de 30 mois est respecté, mais au prix de sacrifices qui ne seraient pas requis s’il y avait assez d’effectifs. 6) Le projet Lexius est maintenant lancé pour le dépôt de procédures en matière non contentieuse. La Cour devra aussi réfléchir à la façon d’améliorer les services offerts à la population en intégrant l’intelligence artificielle à ses opérations, tout en préservant l’indépendance judiciaire et la confiance du public. 7) La juge en chef souligne que 6 postes de juge demeurent vacants, dont 4 à Montréal. Un tel retard à nommer les juges entraîne des conséquences concrètes sur la population, privant les justiciables de 66 jours de procès chaque mois.

L’honorable Patrick J. Boyle : Le juge en chef adjoint par intérim de la Cour canadienne de l’impôt annonce la construction d’un nouveau complexe judiciaire pour la Cour fédérale à Montréal. De plus, le projet pilote permettant d’intenter des procédures en vertu du Code de procédure civile se poursuit, mais aucun dossier n’a été ouvert pour l’instant. Le juge Boyle rappelle également que le dépôt électronique de procédures à la Cour fédérale est possible. Il souligne finalement que quelques postes de juges sont toujours à pourvoir à la Cour canadienne de l’impôt.

L’honorable Lucie Rondeau : La juge en chef de la Cour du Québec veut briser le mythe de « gouvernement des juges », rappelant l’importance des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance judiciaire. La juge Rondeau souhaite également moderniser le travail des juges afin d’assurer l’optimisation des ressources. Terminant son mandat cette année, la juge en chef de la Cour du Québec a été applaudie chaleureusement par ses pairs et les avocats présents.

Cérémonie de la Rentrée judiciaire

Afin de mettre à l’honneur le thème de la Rentrée judiciaire, le bâtonnier David Ettedgui a rassemblé, sous la forme d’un panel, plusieurs invités représentant la diversité montréalaise. Voici un bref aperçu de leurs réflexions :

• Monsieur le bâtonnier Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., Ad. E. – Connecté au passé : Me Tremblay souligne l’importance de la communication entre le Barreau et la magistrature et de l’enseignement de la déontologie pour les futurs avocats.

• L’honorable Geeta Narang – Connecté à sa communauté : Pour la juge Narang, il faut apprendre à se déconnecter du milieu juridique, pour mieux se connecter à sa communauté et aux justiciables issus de différents milieux.
  
• Me Anne-Marie Santorineos – Connecté au public : Pour demeurer un acteur impliqué au sein de la société, l’avocat doit se reconnecter au public et partager son expertise avec les justiciables qui sont souvent des personnes très vulnérables.
  
• Me Nathalie Roy – Connecté à l’humain derrière les technologies la technologie : L’avocat doit composer et comprendre la technologie et devenir en quelque sorte un « juriste augmenté ».
  
• Me Martine Musau Muele – Connecté à sa ville : La ville de Montréal est un « hub » exceptionnel où tous les avocats ont un rôle à jouer pour nourrir l’intelligence collective.
  
• Me Peter Moraitis – Connecté à son Barreau : Me Moraitis invite les avocats montréalais à se connecter à leur Barreau de Montréal et ses comités, dont le succès découle de la diversité des membres.
  
• Me Isabelle Haché – Connecté à la mission du Barreau de Montréal : Le Barreau de Montréal a comme principale mission de protéger le public. Il est la seule section du Barreau du Québec mandatée à prévenir, contrôler et sanctionner l’exercice illégal de la profession d’avocat.
  
• Emma Ettedgui et Victoria O’Connell-Lapierre – Connecté à notre futur : Emma, fille du bâtonnier Ettedgui, et Victoria, fille de Me Vanessa O’Connell-Chrétien, conseillère au Barreau de Montréal, invitent les avocats montréalais à se connecter à leur environnement afin de permettre aux futures générations de vivre dans un milieu sain.

Madame la bâtonnière Catherine Claveau : Le Barreau du Québec fêtera ses 175 ans cette année et tient plus que jamais à se rapprocher des justiciables, notamment avec sa clinique juridique dont les activités débuteront bientôt dans les 4 centres de formation. Pour la bâtonnière du Québec, le financement de la justice est insuffisant et demeure un enjeu majeur, notamment en ce qui concerne les tarifs d’aide juridique et la justice dans le Nord du Québec. Préoccupé par les changements climatiques, le Barreau souhaite également devenir un leader en responsabilité sociale et mettre en œuvre une politique et un plan d’action en ce sens. Soucieux du bien-être psychologique de ses membre, le Barreau du Québec invite, en ce début d’année judiciaire, tous les avocats à faire preuve d’empathie et de bienveillance.

Me Joey Suri : Le président du JBM souligne la grande richesse de la profession d’avocat et tente de circonscrire ce qui connecte ses membres, dont la passion de la justice, le défi intellectuel et le désir d’aider les autres. Plus que jamais, le JBM est prêt à relever de nouveaux défis et surtout à rester connecté au service des autres. Pour Me Suri, le droit est le meilleur moyen pour défendre ce qui nous tient à cœur. La médaille du Barreau de Montréal a été remise cette année à Me Manuel Shacter, un véritable pionnier qui a pratiqué le droit pendant plus de 75 ans. Pour en connaître plus sur Me Shacter, vous pouvez lire la figure de maître qui lui a été consacrée en cliquant ici.

Me David Ettedgui : Le bâtonnier de Montréal est en bonne voie pour concrétiser son programme annoncé lors de la dernière AGA. Comme il l’avait annoncé, la première journée des stagiaires, qui consistait notamment à une visite du palais de justice et de la Cour d’appel, s’est déroulée le 16 août dernier et a connu un succès retentissant. Le Barreau a également lancé son calendrier communautaire qui regroupera toutes les activités de la communauté juridique montréalaise. Afin de mieux se connecter à l’international, le Barreau de Montréal sera l’hôte de la prochaine édition du World City Bar Leaders qui se tiendra du 15 au 18 octobre 2023.

Le Barreau de Montréal fêtera l’année prochaine ses 175 ans notamment lors d’un événement qui aura lieu le 30 mai 2024 : réservez la date à vos agendas. Me Ettedgui continuera également l’initiative lancée par la bâtonnière Julie Mousseau, soit Les Grands entretiens, et accueillera le 13 novembre prochain Mes Mitch Garber et Anne-Marie Boucher. Le Barreau de Montréal remercie l’animateur de la Cérémonie, le toujours spirituel Me Joey Hanna, et ses partenaires qui ont rendu possible l’événement, soit le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), la Financière des avocates et avocats, DiliTrust; et le groupe Montpetit – Ressources humaines qui fête cette année ses 40 ans.

Pour voir les photos de la Rentrée judiciaire, vous pouvez cliquer ici.

La prochaine Rentrée aura lieu le 5 septembre 2024.